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Déclaration préalable pour une piscine
Pour une piscine enterrée ou semi-enterrée, c'est la surface du bassin et la hauteur de l'abri éventuel qui comptent.
| Votre projet | Démarche | Précision |
|---|---|---|
| Bassin de 10 m² ou moins | Aucune formalité | En secteur protégé, renseignez-vous en mairie. |
| Bassin de 10 à 100 m², sans abri ou abri de 1,80 m maximum | Déclaration préalable | Le cas de la plupart des piscines familiales. |
| Bassin de plus de 100 m², ou abri de plus de 1,80 m | Permis de construire |
Règles générales du Code de l'urbanisme pour une maison individuelle. Le PLU de votre commune peut être plus strict.
Bon à savoir
- La piscine est soumise à la taxe d'aménagement, calculée forfaitairement au m² de bassin.
- La plage et le local technique peuvent compter dans l'emprise au sol selon votre PLU.
- Le plan en coupe (DPC3) est utile ici, car le profil du terrain change.
Vérifiez votre cas sur votre parcelle et obtenez un dossier prêt à déposer : Cerfa pré-rempli, plans sur le cadastre, photomontage.
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Les pièces à joindre
- DPC1 — plan de situation
- DPC2 — plan de masse avec le bassin
- DPC3 — plan en coupe du terrain et du bassin
- DPC6 — insertion, DPC7 et DPC8 — photos (si visible depuis la rue ou en secteur protégé)
Toutes les pièces sont jointes au formulaire Cerfa 16702*03 et numérotées comme sur son bordereau (DPC1, DPC2…).
Dépôt et délai
- Dépôt à la mairie de la commune du terrain : en main propre ou par lettre recommandée, en 2 exemplaires (davantage en secteur protégé), ou en ligne si votre commune le propose.
- Délai d'instruction : 1 mois, 2 mois en secteur protégé.
- Sans réponse de la mairie dans ce délai, la déclaration est en principe acceptée tacitement. Demandez alors un certificat de non-opposition.
⚠️ Déclaplan applique les règles générales du Code de l'urbanisme et ne garantit pas l'acceptation par la mairie. Le cadastre n'est pas un plan de géomètre : de petits décalages sont possibles.
Sources officielles
- Déclaration préalable de travaux (service-public.gouv.fr)
- Formulaire Cerfa 16702*03 (service-public.gouv.fr)
Mis à jour le 8 novembre 2026.