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Déclaration préalable pour des panneaux solaires
Poser des panneaux photovoltaïques ou thermiques modifie l'aspect de la maison : une démarche est presque toujours nécessaire.
| Votre projet | Démarche | Précision |
|---|---|---|
| Sur le toit | Déclaration préalable | En secteur protégé (abords d'un monument historique, site patrimonial remarquable, site inscrit ou classé) : avis de l'Architecte des Bâtiments de France. |
| Au sol, moins de 3 kWc et 1,80 m de haut maximum | Aucune formalité | Hors secteur protégé. En secteur protégé : déclaration préalable. |
| Au sol, à partir de 3 kWc | Déclaration préalable | En secteur protégé : permis de construire. |
Règles générales du Code de l'urbanisme pour une maison individuelle. Le PLU de votre commune peut être plus strict.
Bon à savoir
- 3 kWc, c'est environ 7 panneaux de 430 Wc. À 3 kWc tout rond, la déclaration est déjà nécessaire.
- Le PLU peut fixer la pose (intégrée ou en surimposition) ou la couleur des panneaux.
- Pour le toit, Déclaplan dessine le plan de toiture avec vos panneaux à l'échelle.
Vérifiez votre cas sur votre parcelle et obtenez un dossier prêt à déposer : Cerfa pré-rempli, plans sur le cadastre, photomontage.
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Les pièces à joindre
- DPC1 — plan de situation
- DPC2 — plan de masse
- DPC4 — plan de toiture avec l'implantation des panneaux
- DPC6 — insertion (photomontage), DPC7 et DPC8 — photos
Toutes les pièces sont jointes au formulaire Cerfa 16702*03 et numérotées comme sur son bordereau (DPC1, DPC2…).
Dépôt et délai
- Dépôt à la mairie de la commune du terrain : en main propre ou par lettre recommandée, en 2 exemplaires (davantage en secteur protégé), ou en ligne si votre commune le propose.
- Délai d'instruction : 1 mois, 2 mois en secteur protégé.
- Sans réponse de la mairie dans ce délai, la déclaration est en principe acceptée tacitement. Demandez alors un certificat de non-opposition.
⚠️ Déclaplan applique les règles générales du Code de l'urbanisme et ne garantit pas l'acceptation par la mairie. Le cadastre n'est pas un plan de géomètre : de petits décalages sont possibles.
Sources officielles
- Déclaration préalable de travaux (service-public.gouv.fr)
- Formulaire Cerfa 16702*03 (service-public.gouv.fr)
- Panneaux solaires et urbanisme (service-public.gouv.fr)
Mis à jour le 8 novembre 2026.