Déclaplan — votre déclaration préalable de travaux en 10 minutes

1Votre adresse

Touchez la carte pour choisir une autre parcelle si besoin. Source des cartes : IGN – Géoplateforme.

2Vos travaux

Secteur protégé (monument historique, site…)

Zone urbaine (U) d'un PLU

3Les plans

DPC1 — Plan de situation

DPC2 — Plan de masse (faites glisser le projet bleu à sa place)

Orientation du projet

DPC3 — Plan en coupe

DPC4 — Façade

4Photos et photomontage

DPC7 : photo du terrain de près · DPC8 : photo de loin · DPC6 : photomontage (glissez le rectangle bleu à l'endroit du projet).

DPC7 — Photo proche

DPC8 — Photo de loin

5Description et formulaire

Description du projet (à reporter dans le Cerfa 16702)

Nom

Prénom

E-mail

Téléphone

Date de naissance

Commune de naissance

Département de naissance (n°)

J'habite à l'adresse du terrain

Ces informations servent à remplir pour vous le formulaire officiel Cerfa 16702*03. Il vous restera à le dater et à le signer.

6Votre dossier

J'accepte les conditions générales de vente et je demande l'accès immédiat à mon dossier : je reconnais perdre mon droit de rétractation une fois le dossier téléchargé.

Paiement sécurisé par Stripe. Le dossier contient le formulaire officiel Cerfa 16702*03 pré-rempli (à vérifier, dater et signer) et les plans. Formulaire officiel : service-public.gouv.fr.

⚠️ Déclaplan applique les règles générales du Code de l'urbanisme pour une maison individuelle et les données publiques de l'IGN (cadastre, PLU, servitudes), qui peuvent être incomplètes. Le PLU de votre commune peut être plus strict : en cas de doute, vérifiez auprès du service urbanisme de votre mairie. Déclaplan prépare votre dossier, il ne remplace pas l'avis de la mairie.