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Fenêtres, portes et velux : faut-il une déclaration préalable ?
Ce qui compte, c'est l'aspect extérieur de la maison : couleur, matériau, forme, nombre d'ouvertures.
| Votre projet | Démarche | Précision |
|---|---|---|
| Remplacement à l'identique (même taille, couleur, matériau, découpage) | Aucune formalité | Hors secteur protégé et sauf règle locale. |
| L'aspect change, ou création d'une ouverture ou d'un velux | Déclaration préalable | Exemple : PVC blanc remplacé par de l'aluminium gris. |
| Maison en secteur protégé (abords d'un monument historique, site patrimonial remarquable, site inscrit ou classé) | Déclaration préalable | Avis de l'Architecte des Bâtiments de France, délai de 2 mois. |
Règles générales du Code de l'urbanisme pour une maison individuelle. Le PLU de votre commune peut être plus strict.
Bon à savoir
- Pour ces travaux, vous devez fournir les photos et le dessin de la façade avant et après : Déclaplan prépare le formulaire Cerfa, le plan de situation et la mise en forme du dossier, vous ajoutez vos images.
Vérifiez votre cas sur votre parcelle et obtenez un dossier prêt à déposer : Cerfa pré-rempli, plans sur le cadastre, photomontage.
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Les pièces à joindre
- DPC1 — plan de situation
- DPC4 — plan des façades avant et après travaux
- DPC6 — insertion (photomontage), DPC7 et DPC8 — photos
Toutes les pièces sont jointes au formulaire Cerfa 16702*03 et numérotées comme sur son bordereau (DPC1, DPC2…).
Dépôt et délai
- Dépôt à la mairie de la commune du terrain : en main propre ou par lettre recommandée, en 2 exemplaires (davantage en secteur protégé), ou en ligne si votre commune le propose.
- Délai d'instruction : 1 mois, 2 mois en secteur protégé.
- Sans réponse de la mairie dans ce délai, la déclaration est en principe acceptée tacitement. Demandez alors un certificat de non-opposition.
⚠️ Déclaplan applique les règles générales du Code de l'urbanisme et ne garantit pas l'acceptation par la mairie. Le cadastre n'est pas un plan de géomètre : de petits décalages sont possibles.
Sources officielles
- Déclaration préalable de travaux (service-public.gouv.fr)
- Formulaire Cerfa 16702*03 (service-public.gouv.fr)
Mis à jour le 8 novembre 2026.